MonteCristo

 

Le blog de Monte-Cristo de la Tribune, a été pris en otage pendant quelque temps mais nous devons notre libération à une combattante qui n'a vraiment pas froid aux yeux !

Voici enfin une petite introduction de la saga  :

« Le  non droit à assistance juridique dans un Etat de droit...»

Depuis le premier janvier 2011, l'assistance juridique en matière pénale (c'est valable aussi pour les parties plaignantes c'est-à-dire les parties civiles, vous et moi ou n'importe quelle personne ayant subi un tort)  bref, l'assistance donc est désormais réglée dans le code de procédure pénale et non plus dans une loi spécifique comme c'était le cas jusqu'alors dans le canton de Genève.

Ce nouvel aménagement, soit disons, par commodité administrative est une atteinte aux droits démocratiques les plus élémentaires, à savoir, le droit à une justice équitable et ouverte à tous.

Une cour pénale ne doit en aucun cas juger de l'attribution ou pas d'une assistance juridique car en le faisant, son impartialité ne serait plus garantie et une « catégorie de citoyens » seraient systématiquement lésés et n'auraient pas des ressources ni d'aide pour faire valoir leurs droits quand ils subiraient un tort.

Cette transposition administrative et leurs inhérents émoluments, (détail aggravant, des émoluments injustifiés, exorbitants et abusifs) deviendraient ainsi une sorte de « démarche dissuasive » voyez-vous ?

Dans le but de réprimer l'accès à la justice des classes sociales les plus défavorisées, ceci est tout simplement impensable au sein d'une démocratie du XXI siècle !

 

 

Nous rassemblons en ce moment, toutes les jurisprudences prononcées là-dessus pendant 2011 pour savoir à combien se chiffre les montants abusifs facturés à des personnes sans ressources qui ont sollicité l'assistance juridique et qui, ne seulement elle leur a été refusée, malgré leur condition précaire, mais qui en prime ont été condamnées à des contraventions pour avoir fait recours aux décisions reçues.

Nous lançons également des études comparatives dans ce domaine avec nos pays voisins, le tout ayant pour but de dénoncer publiquement des tels agissements antidémocratiques et indignes de la part d'une société prospère et moderne comme la nôtre.